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Permis de construire à Saint-Calais (72120) - 277 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07226913T0278 délivré le 2013/02/28 à Saint-Calais autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 277 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (24 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 février 2013 par la commune de Saint-Calais. Implanté 11 PL de l hotel de ville, à Saint-Calais (72120), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (12 m² issues de transformation, 12 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 723 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 277 m².

Saint-Calais compte 3 054 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 PL de l hotel de ville, Saint-Calais (72120).

Références cadastrales : AK, 499, AK, 498.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN (SIREN 414993998, SIRET 41499399800916, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité Le Mans (72000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 277 m² · Surface après travaux (totale) : 277 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	-12 m²	265 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	277 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 12 m² transformés; variation nette -12 m². Entrepôts : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	277 m²
Superficie du terrain	723 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite277 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07226913T0278
Code commune INSEE : 72269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Calais (72120). Les travaux prévoient des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 277 m². Le terrain couvre 723 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07226913T0278
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-10
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6596
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414993998
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41499399800916
Code postal du demandeur	72000
Localité du demandeur	Le Mans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de l hotel de ville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Calais
Code postal du terrain	72120
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	499
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	498
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	723
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	12
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	277
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	12
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	12
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	277