Permis de construire à Saint-Broingt-Les-Fosses (52190) - 349 m² destination Artisanat autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05244615S0002 délivré le 2015/07/30 à Saint-Broingt-les-Fosses autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 349 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 30 juillet 2015 par la commune de Saint-Broingt-les-Fosses. Implanté 2 RUE de l Eglise, à Saint-Broingt-Les-Fosses (52190), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (53 m² issues de transformation, 53 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 846 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 296 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 349 m².
Saint-Broingt-les-Fosses compte 235 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE de l Eglise, Saint-Broingt-Les-Fosses (52190).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Broingt-les-Fosses (52190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 349 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
296 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
296 m²
Artisanat
53 m²
0 m²
53 m²
0 m²
53 m²
53 m²
Total
349 m²
0 m²
53 m²
0 m²
53 m²
349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 53 m² issus de transformation, 53 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
349 m²
Superficie du terrain
846 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite349 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/07/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Broingt-Les-Fosses (52190). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 846 m².
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