Permis de construire à Saint-Bris-Le-Vineux (89530) - 1 600 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08933722B0003 délivré le 2022/07/07 à SAINT-BRIS-LE-VINEUX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 600 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DU DOMAINE DES REMPARTS, le projet de locaux autorise la construction de 1 600 m² sur 1 RTE DE CHAMPS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de SAINT-BRIS-LE-VINEUX. Implanté 1 RTE DE CHAMPS, à Saint-Bris-Le-Vineux (89530), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU DOMAINE DES REMPARTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 600 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 600 m².
SAINT-BRIS-LE-VINEUX compte 1 024 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RTE DE CHAMPS, Saint-Bris-Le-Vineux (89530).
EARL DU DOMAINE DES REMPARTS (SIREN 337678270, SIRET 33767827000014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 600 m² · Variation nette totale : 1 600 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 600 m²
1 600 m²
Total
0 m²
1 600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 600 m²
1 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 600 m² créés; variation nette 1 600 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 600 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 600 m²
Superficie du terrain
12 040 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 600 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Bris-Le-Vineux (89530). Les travaux prévoient la création de 1 600 m²; la surface après travaux atteint 1 600 m². Le terrain couvre 12 040 m².
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