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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Saint-Bris-le-Vineux
Détail PC 08933717B0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08933717B0003 délivré le 2017/08/10 à SAINT-BRIS-LE-VINEUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 337 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PAUL DELANE - CAVES DE MARSIGNY - CAVES DE CHARMELIEU - ST MEYLAND - CHARVIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 624 m² sur QUAI DE L'YONNE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 10 août 2017 par la commune de SAINT-BRIS-LE-VINEUX. Implanté QUAI DE L'YONNE, à Saint-Bris-Le-Vineux (89530), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de BAILLY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PAUL DELANE - CAVES DE MARSIGNY - CAVES DE CHARMELIEU - ST MEYLAND - CHARVIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 624 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 748 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 337 m².
SAINT-BRIS-LE-VINEUX compte 1 024 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : QUAI DE L'YONNE, Saint-Bris-Le-Vineux (89530).
Références cadastrales : ZT, 236.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PAUL DELANE - CAVES DE MARSIGNY - CAVES DE CHARMELIEU - ST MEYLAND - CHARVIS (SIREN 778681122, SIRET 77868112200017, APE 11.02A, catégorie juridique 6317, localité SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 713 m² · Surface après travaux (totale) : 1 337 m² · Variation nette totale : 624 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 713 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 337 m² Total 713 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 337 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 624 m² créés; variation nette 624 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 624 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 337 m² Superficie du terrain 59 748 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 337 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/08/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08933717B0003 Code commune INSEE : 89337 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Bris-Le-Vineux (89530). Les travaux prévoient la création de 624 m²; la surface après travaux atteint 1 337 m². Le terrain couvre 59 748 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89337
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08933717B0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.02A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PAUL DELANE - CAVES DE MARSIGNY - CAVES DE CHARMELIEU - ST MEYLAND - CHARVIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778681122
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77868112200017
Code postal du demandeur
89530
Localité du demandeur
SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
QUAI DE L'YONNE
Lieu-dit du terrain
BAILLY
Localité du terrain
SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Code postal du terrain
89530
sec_cadastre1
ZT
num_cadastre1
236
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
59748
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
713
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
624
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
713
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
624
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1337
Tableau des données brutes de l'autorisation.
