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Permis de construire n°PC 08933716B0002 à Saint-Bris-le-Vineux (89) délivré le 27 juin 2017 à PAUL DELANE - CAVES DE MARSIGNY - CAVES DE CHARMELIEU - ST MEYLAND - CHARVIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08933716B0002 délivré le 27 juin 2017 par la ville de Saint-Bris-le-Vineux (89530), pour un projet situé Quai de l’Yonne, SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 59 748 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, PAUL DELANE - CAVES DE MARSIGNY - CAVES DE CHARMELIEU - ST MEYLAND - CHARVIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quai de l’Yonne, SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2017 par la Ville de Saint-Bris-le-Vineux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 825 m² sur une emprise foncière de 59 748 m². La surface de plancher créée atteint 1 584 m² - détails tertiaires : bureaux 557 m², agriculture 2 268 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 825 m²
  • Surface du terrain : 59 748 m²
  • Référence cadastrale : ZT 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/27
Foncier59 748 m²
Surface construite2 825 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAUL DELANE - CAVES DE MARSIGNY - CAVES DE CHARMELIEU - ST MEYLAND - CHARVIS
  • SIREN : 778681122
  • SIRET : 77868112200017
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02A
  • Localisation du demandeur : SAINT BRIS LE VINEUX (89530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 557 m²
Variation nette totale 557 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 19 jours.

  • Autorisation : 27 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08933716B0002
  • Code commune INSEE : 89337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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