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Permis de construire à Saint-Bris-Le-Vineux (89530) - 1 584 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08933716B0002 délivré le 2017/06/27 à SAINT-BRIS-LE-VINEUX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 825 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAUL DELANE - CAVES DE MARSIGNY - CAVES DE CHARMELIEU - ST MEYLAND - CHARVIS, le projet de locaux autorise la construction de 1 584 m² sur QUAI DE L'YONNE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 27 juin 2017 par la commune de SAINT-BRIS-LE-VINEUX. Implanté QUAI DE L'YONNE, à Saint-Bris-Le-Vineux (89530), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de HAMEAU DE BAILLY.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PAUL DELANE - CAVES DE MARSIGNY - CAVES DE CHARMELIEU - ST MEYLAND - CHARVIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 584 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 59 748 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 825 m².

SAINT-BRIS-LE-VINEUX compte 1 024 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : QUAI DE L'YONNE, Saint-Bris-Le-Vineux (89530).

Références cadastrales : ZT, 236.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAUL DELANE - CAVES DE MARSIGNY - CAVES DE CHARMELIEU - ST MEYLAND - CHARVIS (SIREN 778681122, SIRET 77868112200017, APE 11.02A, catégorie juridique 6317, localité SAINT BRIS LE VINEUX (89530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 241 m² · Surface après travaux (totale) : 2 825 m² · Variation nette totale : 1 584 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²
Agricole	1 241 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	2 268 m²
Total	1 241 m²	1 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 584 m²	2 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 557 m² créés; variation nette 557 m². Agricole : 1 027 m² créés; variation nette 1 027 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 584 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 825 m²
Superficie du terrain	59 748 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 825 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08933716B0002
Code commune INSEE : 89337 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Bris-Le-Vineux (89530). Les travaux prévoient la création de 1 584 m²; la surface après travaux atteint 2 825 m². Le terrain couvre 59 748 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89337
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08933716B0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PAUL DELANE - CAVES DE MARSIGNY - CAVES DE CHARMELIEU - ST MEYLAND - CHARVIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778681122
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77868112200017
Code postal du demandeur	89530
Localité du demandeur	SAINT BRIS LE VINEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	QUAI DE L'YONNE
Lieu-dit du terrain	HAMEAU DE BAILLY
Localité du terrain	SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Code postal du terrain	89530
sec_cadastre1	ZT
num_cadastre1	236
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	59748
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	557
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1241
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1027
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2825