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Permis de construire à Saint Brieuc Dse Iffs (35630) - 125 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03525822B0003 délivré le 2022/10/17 à SAINT BRIEUC DSE IFFS autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 746 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC GALLEE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 658 m² sur Lieu-dit La Bougrais. Il prévoit ensuite 125 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 17 octobre 2022 par la commune de SAINT BRIEUC DSE IFFS. Implanté Lieu-dit La Bougrais, à Saint Brieuc Dse Iffs (35630), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Bougrais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC GALLEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 658 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 391 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 746 m².

SAINT BRIEUC DSE IFFS compte 326 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Bougrais, Saint Brieuc Dse Iffs (35630).

Références cadastrales : A, 1636.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC GALLEE (SIREN 382783728, SIRET 38278372800019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT BRIEUC DSE IFFS (35630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 279 m² · Surface après travaux (totale) : 2 746 m² · Variation nette totale : -533 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 279 m²	125 m²	0 m²	658 m²	0 m²	-533 m²	2 746 m²
Total	3 279 m²	125 m²	0 m²	658 m²	0 m²	-533 m²	2 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 125 m² créés, 658 m² démolis; variation nette -533 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	125 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 746 m²
Superficie du terrain	10 391 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 746 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03525822B0003
Code commune INSEE : 35258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Brieuc Dse Iffs (35630). Les travaux prévoient la création de 125 m² et des démolitions de 658 m²; la surface après travaux atteint 2 746 m². Le terrain couvre 10 391 m².

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2025 - 03525824B0009 - nouvelle construction - 8 m² Industrie
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2020 - La Bougrais - nouvelle construction - 4 943 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 03525819B0003 - nouvelle construction - 17 m² Industrie
2019 - LA BOUDRAIS - nouvelle construction - 2 378 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA BOUDRAIS - nouvelle construction - 2 374 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03525822B0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-20
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC GALLEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382783728
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38278372800019
Code postal du demandeur	35630
Localité du demandeur	SAINT BRIEUC DSE IFFS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Bougrais
Localité du terrain	SAINT BRIEUC DSE IFFS
Code postal du terrain	35630
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1636
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10391
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	658
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3279
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	125
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	658
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2746