← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Brieuc (22000)

Déclaration préalable n°DP 02227824V0387 à Saint-Brieuc (22) non opposée le 19 septembre 2024 à GARAGE SAINT-CHRISTOPHE ET EXCEL AUTOMOBILES AUTO LIBERTE - CARROSSERIE BRESTOISE - SAINT CHRISTOPHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02227824V0387 délivré le 19 septembre 2024 par la ville de Saint-Brieuc (22000), pour un projet situé Rue Lamarck, SAINT-BRIEUC (22000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 890 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, GARAGE SAINT-CHRISTOPHE ET EXCEL AUTOMOBILES AUTO LIBERTE - CARROSSERIE BRESTOISE - SAINT CHRISTOPHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Lamarck, SAINT-BRIEUC (22000), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 19 septembre 2024 par la Ville de Saint-Brieuc.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 112 m² sur une emprise foncière de 8 890 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 112 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 466 m², commerces 762 m², industrie 1 884 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 112 m²
  • Surface du terrain : 8 890 m²
  • Référence cadastrale : BX 190, BX 264, BX 265

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/09/2024
Foncier8 890 m²
Surface construite3 112 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARAGE SAINT-CHRISTOPHE ET EXCEL AUTOMOBILES AUTO LIBERTE - CARROSSERIE BRESTOISE - SAINT CHRISTOPHE
  • SIREN : 347661902
  • SIRET : 34766190200127
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 112 m²
Surface après travaux (totale) 3 112 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 294 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 466 m²
Commerces 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m²
Industrie 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 1 884 m²
Total 3 112 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 3 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02227824V0387
  • Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Brieuc (22000)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Brieuc (22000)