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Permis de construire à Saint Brieuc (22000) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02227824V0101 délivré le 2025/04/11 à SAINT BRIEUC autorise une diminution de surface pour un programme de 1 765 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERRES D'ARMOR HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 96 m² sur 4-6 PLACE DE LA CITE. Déposé en hiver 2025, autorisé le 11 avril 2025 par la commune de SAINT BRIEUC. Implanté 4-6 PLACE DE LA CITE, à Saint Brieuc (22000), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TERRES D'ARMOR HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 815 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 1 073 m² d’habitation et 692 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 765 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SAINT BRIEUC compte 44 224 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4-6 PLACE DE LA CITE, Saint Brieuc (22000).

Références cadastrales : BY, 319, BY, 321.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRES D'ARMOR HABITAT (SIREN 272200015, SIRET 27220001500027, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité PLOUFRAGAN (22440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 793 m² · Surface après travaux (totale) : 1 765 m² · Variation nette totale : -28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 105 m²	92 m²	0 m²	124 m²	0 m²	-32 m²	1 073 m²
Commerce	688 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	692 m²
Total	1 793 m²	96 m²	0 m²	124 m²	0 m²	-28 m²	1 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 92 m² créés, 124 m² démolis; variation nette -32 m². Commerce : 4 m² créés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	96 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	124 m²
Surface après travaux (totale)	1 765 m²
Superficie du terrain	1 815 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 765 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02227824V0101
Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Brieuc (22000). Les travaux prévoient la création de 96 m² et des démolitions de 124 m²; la surface après travaux atteint 1 765 m². Le terrain couvre 1 815 m².

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2025 - Rue Saint-Benoit - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Bagot - transformation sans extension ni diminution de surface - 32 m² Habitation
2025 - Rue Buffon - nouvelle construction - 6 560 m² Commerce
2025 - RUE SAINT-FRANCOIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 208 m² Bureau
2025 - Boulevard Clemenceau - nouvelle construction - 1 201 m² Habitation
2025 - Rue Sainte-Barbe - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Saint-Francois - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Commerce
2025 - Boulevard Clemenceau - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Brieuc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02227824V0101
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	272200015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27220001500027
Code postal du demandeur	22440
Localité du demandeur	PLOUFRAGAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4-6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE LA CITE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT BRIEUC
Code postal du terrain	22000
sec_cadastre1	BY
num_cadastre1	319
sec_cadastre2	BY
num_cadastre2	321
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1815
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1105
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	92
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	124
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	688
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1765