← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Brieuc

Permis de construire à Saint-Brieuc (22000) - 291 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02227822V0096 délivré le 2023/03/24 à SAINT-BRIEUC autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 941 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT BRIEUC, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 573 m² sur 2 RUE DE LA CORNICHE. Il prévoit ensuite 291 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 mars 2023 par la commune de SAINT-BRIEUC. Implanté 2 RUE DE LA CORNICHE, à Saint-Brieuc (22000), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de ECOLE CESSON BOURG.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BRIEUC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 291 m², dont 254 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 573 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 195 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 941 m².

SAINT-BRIEUC compte 44 224 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE LA CORNICHE, Saint-Brieuc (22000).

Références cadastrales : BS, 1.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT BRIEUC (SIREN 212202782, SIRET 21220278200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-BRIEUC (22000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 223 m² · Surface après travaux (totale) : 941 m² · Variation nette totale : -282 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	-254 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	969 m²	291 m²	254 m²	573 m²	0 m²	-28 m²	941 m²
Total	1 223 m²	291 m²	254 m²	573 m²	254 m²	-282 m²	941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 254 m² transformés; variation nette -254 m². Services publics / intérêt collectif : 291 m² créés, 254 m² issus de transformation, 573 m² démolis; variation nette -28 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	291 m²
Surface transformée	254 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	941 m²
Superficie du terrain	4 195 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite941 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02227822V0096
Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Brieuc (22000). Les travaux prévoient la création de 291 m², des transformations pour 508 m² et des démolitions de 573 m²; la surface après travaux atteint 941 m². Le terrain couvre 4 195 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Brieuc (22000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Saint-Benoit - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Bagot - transformation sans extension ni diminution de surface - 32 m² Habitation
2025 - Rue Buffon - nouvelle construction - 6 560 m² Commerce
2025 - RUE SAINT-FRANCOIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 208 m² Bureau
2025 - Boulevard Clemenceau - nouvelle construction - 1 201 m² Habitation
2025 - Rue Sainte-Barbe - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Saint-Francois - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Commerce
2025 - Boulevard Clemenceau - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Brieuc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02227822V0096
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT BRIEUC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212202782
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21220278200018
Code postal du demandeur	22000
Localité du demandeur	SAINT-BRIEUC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA CORNICHE
Lieu-dit du terrain	ECOLE CESSON BOURG
Localité du terrain	SAINT-BRIEUC
Code postal du terrain	22000
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4195
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	254
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	969
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	573
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	969
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	291
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	254
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	573
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	941