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Permis de construire à Saint-Brieuc (22000) - 20 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02227822V0082 délivré le 2022/12/20 à SAINT-BRIEUC autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 246 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (146 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 décembre 2022 par la commune de SAINT-BRIEUC. Implanté 28 RUE DE GOUET, à Saint-Brieuc (22000), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (68 m² issues de transformation, 73 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 224 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 159 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 246 m².

SAINT-BRIEUC compte 44 224 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE DE GOUET, Saint-Brieuc (22000).

Références cadastrales : AZ, 63.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC (22000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 226 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	62 m²	20 m²	5 m²	0 m²	0 m²	25 m²	87 m²
Bureaux	90 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	158 m²
Commerce	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	1 m²
Total	226 m²	20 m²	73 m²	0 m²	73 m²	20 m²	246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² créés, 5 m² issus de transformation; variation nette 25 m². Bureaux : 68 m² issus de transformation; variation nette 68 m². Commerce : 73 m² transformés; variation nette -73 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	20 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	246 m²
Superficie du terrain	224 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite246 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02227822V0082
Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Brieuc (22000). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 224 m².

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2025 - Rue Saint-Benoit - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Rue Buffon - nouvelle construction - 6 560 m² Commerce
2025 - RUE SAINT-FRANCOIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 208 m² Bureau
2025 - Boulevard Clemenceau - nouvelle construction - 1 201 m² Habitation
2025 - Rue Sainte-Barbe - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Saint-Francois - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Commerce
2025 - Boulevard Clemenceau - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Brieuc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02227822V0082
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-05
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	22000
Localité du demandeur	SAINT-BRIEUC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE GOUET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-BRIEUC
Code postal du terrain	22000
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	63
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	224
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	62
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	5
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	73
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	68
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	74
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	73
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	246