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Permis de construire à Saint Brieuc (22000) - 440 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02227821V0104 délivré le 2022/03/17 à SAINT BRIEUC autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 440 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NEXLOOP FRANCE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (880 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de SAINT BRIEUC. Implanté 15 Rue DES CHAMPS DE PIES, à Saint Brieuc (22000), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par NEXLOOP FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (440 m² issues de transformation, 440 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 440 m².

SAINT BRIEUC compte 44 224 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Rue DES CHAMPS DE PIES, Saint Brieuc (22000).

Références cadastrales : CP, 282, CP, 258, CP, 284.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEXLOOP FRANCE (SIREN 883390999, SIRET 88339099900026, APE 61.20Z, catégorie juridique 5710, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	-440 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total	440 m²	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 440 m² transformés; variation nette -440 m². Entrepôts : 440 m² issus de transformation; variation nette 440 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	440 m²
Superficie du terrain	1 630 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite440 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02227821V0104
Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Brieuc (22000). Les travaux prévoient des transformations pour 880 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 1 630 m².

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2025 - Rue Saint-Benoit - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Rue Saint-Francois - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Commerce
2025 - Boulevard Clemenceau - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02227821V0104
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	61.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NEXLOOP FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	883390999
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88339099900026
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	BOULOGNE BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	DES CHAMPS DE PIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT BRIEUC
Code postal du terrain	22000
sec_cadastre1	CP
num_cadastre1	282
sec_cadastre2	CP
num_cadastre2	258
sec_cadastre3	CP
num_cadastre3	284
Superficie du terrain	1630
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	440
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	440
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	440
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	440
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	440
COMM_NORM	22278