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Déclaration préalable n°DP 02227820V0521 à Saint-Brieuc (22) non opposée le 21 janvier 2021 à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02227820V0521 délivré le 21 janvier 2021 par la ville de Saint-Brieuc (22000), pour un projet situé 21 Place du Guesclin, SAINT BRIEUC (22000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 937 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Place du Guesclin, SAINT BRIEUC (22000), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 21 janvier 2021 par la Ville de Saint-Brieuc.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 766 m² sur une emprise foncière de 937 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 766 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 766 m²
  • Surface du terrain : 937 m²
  • Référence cadastrale : BE 188, BE 121

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/01/2021
Foncier937 m²
Surface construite766 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR
  • SIREN : 777456179
  • SIRET : 77745617900020
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : PLOUFRAGAN (22440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 756 m²
Surface après travaux (totale) 766 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 579 m² 10 m² 177 m² 0 m² 0 m² 187 m² 766 m²
Commerces 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Total 756 m² 10 m² 177 m² 0 m² 177 m² 10 m² 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02227820V0521
  • Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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