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Permis de construire n°PC 02227820V0047 à Saint-Brieuc (22) délivré le 7 décembre 2020 à CONSEIL REGIONAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02227820V0047 délivré le 7 décembre 2020 par la ville de Saint-Brieuc (22000), pour un projet situé 32 Rue Mansart, SAINT-BRIEUC (22000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 76 995 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, CONSEIL REGIONAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 32 Rue Mansart, SAINT-BRIEUC (22000), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2020 par la Ville de Saint-Brieuc.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 34 628 m² sur une emprise foncière de 76 995 m². La surface de plancher créée atteint 7 979 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 34 628 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 628 m²
  • Surface du terrain : 76 995 m²
  • Référence cadastrale : AE 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/12/2020
Foncier76 995 m²
Surface construite34 628 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL REGIONAL
  • SIREN : 233500016
  • SIRET : 23350001600040
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35711)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 35 276 m²
Surface après travaux (totale) 34 628 m²
Variation nette totale -648 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 35 276 m² 7 979 m² 0 m² 8 627 m² 0 m² -648 m² 34 628 m²
Total 35 276 m² 7 979 m² 0 m² 8 627 m² 0 m² -648 m² 34 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02227820V0047
  • Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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