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Permis de construire n°PC 02227819V0098 à Saint-Brieuc (22) délivré le 5 juin 2020 à SCI L ETOILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02227819V0098 délivré le 5 juin 2020 par la ville de Saint-Brieuc (22000), pour un projet situé 1 Rue Monge, SAINT BRIEUC. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 16 392 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI L ETOILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Monge, SAINT BRIEUC, dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2020 par la Ville de Saint-Brieuc.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 823 m² sur une emprise foncière de 16 392 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 823 m² (variation nette : -3 581 m²) - détails tertiaires : bureaux 590 m², commerces 1 066 m², artisanat 2 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 823 m²
  • Surface du terrain : 16 392 m²
  • Référence cadastrale : CM 24, CM 204, CM 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2020
Foncier16 392 m²
Surface construite3 823 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L ETOILE
  • SIREN : 342270717
  • SIRET : 34227071700040
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-BRIEUC (22000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 404 m²
Surface après travaux (totale) 3 823 m²
Variation nette totale -3 581 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 742 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² -152 m² 590 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Artisanat 6 662 m² 0 m² 0 m² 3 429 m² 1 066 m² -4 495 m² 2 167 m²
Total 7 404 m² 0 m² 1 066 m² 3 581 m² 1 066 m² -3 581 m² 3 823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02227819V0098
  • Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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