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Permis de construire n°PC 02227819V0025 à Saint-Brieuc (22) délivré le 19 septembre 2019 à COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02227819V0025 délivré le 19 septembre 2019 par la ville de Saint-Brieuc (22000), pour un projet situé Rue Henri Becquerel, SAINT BRIEUC. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 60 617 m².

Programme et contexte

En mai 2019, COMMUNE DE SAINT BRIEUC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Henri Becquerel, SAINT BRIEUC, dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2019 par la Ville de Saint-Brieuc.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 908 m² sur une emprise foncière de 60 617 m². La surface de plancher créée atteint 438 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 908 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 908 m²
  • Surface du terrain : 60 617 m²
  • Référence cadastrale : CN 619, CN 585, CN 649

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2019
Foncier60 617 m²
Surface construite1 908 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT BRIEUC
  • SIREN : 212202782
  • SIRET : 21220278200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT NRIEUC (22023)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 487 m²
Surface après travaux (totale) 1 908 m²
Variation nette totale 421 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Équipements publics 1 329 m² 438 m² 158 m² 17 m² 0 m² 579 m² 1 908 m²
Total 1 487 m² 438 m² 158 m² 17 m² 158 m² 421 m² 1 908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02227819V0025
  • Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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