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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Saint-Brieuc
Détail PC 02227819V0039
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°02227819V0039 délivré le 2019/09/09 à SAINT BRIEUC autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 565 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ERNEST, le projet de locaux autorise la construction de 157 m² sur 4 PLACE DE LA CITE. Déposé en été 2019, autorisé le 9 septembre 2019 par la commune de SAINT BRIEUC. Implanté 4 PLACE DE LA CITE, à Saint Brieuc, dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ERNEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 157 m², dont 48 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 288 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 565 m².
SAINT BRIEUC compte 44 224 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 PLACE DE LA CITE, Saint Brieuc.
Références cadastrales : BY, 284, BY, 283, BY, 281.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ERNEST (SIREN 523009843, SIRET 52300984300021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT BRIEUC (22000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 408 m² · Surface après travaux (totale) : 565 m² · Variation nette totale : 157 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m² Artisanat 360 m² 157 m² 48 m² 0 m² 0 m² 205 m² 565 m² Total 408 m² 157 m² 48 m² 0 m² 48 m² 157 m² 565 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 48 m² transformés; variation nette -48 m². Artisanat : 157 m² créés, 48 m² issus de transformation; variation nette 205 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 157 m² Surface transformée 48 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 565 m² Superficie du terrain 2 288 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 565 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/09/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02227819V0039 Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Brieuc. Les travaux prévoient la création de 157 m² et des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 565 m². Le terrain couvre 2 288 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02227819V0039
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ERNEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
523009843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52300984300021
Code postal du demandeur
22000
Localité du demandeur
SAINT BRIEUC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PLACE DE LA CITE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT BRIEUC
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
BY
num_cadastre1
284
sec_cadastre2
BY
num_cadastre2
283
sec_cadastre3
BY
num_cadastre3
281
Superficie du terrain
2288
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
48
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
360
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
157
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
48
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
565
COMM_NORM
22278
Tableau des données brutes de l'autorisation.
