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Déclaration préalable n°DP 02227818V0197 à Saint-Brieuc (22) non opposée le 5 juillet 2018 à CTRE POST CURE L'AVANCEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02227818V0197 délivré le 5 juillet 2018 par la ville de Saint-Brieuc (22000), pour un projet situé Place de la Liberte, SAINT BRIEUC (22000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 190 m².

Programme et contexte

En juin 2018, CTRE POST CURE L'AVANCEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place de la Liberte, SAINT BRIEUC (22000), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 5 juillet 2018 par la Ville de Saint-Brieuc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 318 m² sur une emprise foncière de 2 190 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 318 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 318 m²
  • Surface du terrain : 2 190 m²
  • Référence cadastrale : CH 575

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2018
Foncier2 190 m²
Surface construite2 318 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CTRE POST CURE L'AVANCEE
  • SIREN : 400944476
  • SIRET : 40094447600052
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : PLOUGUERNEVEL (22110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 306 m²
Surface après travaux (totale) 2 318 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 306 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 318 m²
Total 2 306 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02227818V0197
  • Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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