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Permis de construire n°PC 02227818V0045 à Saint-Brieuc (22) délivré le 23 novembre 2018 à LUNI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02227818V0045 délivré le 23 novembre 2018 par la ville de Saint-Brieuc (22000), pour un projet situé 55 Rue de Paris, SAINT BRIEUC. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 784 m².

Programme et contexte

En mai 2018, LUNI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 55 Rue de Paris, SAINT BRIEUC, dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2018 par la Ville de Saint-Brieuc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 287 m² dont habitation (0 m²) et locaux (287 m²) - détails tertiaires : commerces 34 m², artisanat 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 287 m²
  • Surface du terrain : 1 784 m²
  • Référence cadastrale : CL 275, CL 269

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2018
Foncier1 784 m²
Surface construite287 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LUNI
  • SIREN : 840441992
  • SIRET : 84044199200012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLEDRAN (22960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 287 m²
Variation nette totale 147 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Commerces 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Artisanat 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 140 m² 287 m² 0 m² 140 m² 0 m² 147 m² 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mars 2019 et est en cours depuis environ 76 mois 28 jours.

  • Autorisation : 23 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02227818V0045
  • Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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