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Déclaration préalable n°DP 02227817V0172 à Saint-Brieuc (22) non opposée le 19 juin 2017 à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02227817V0172 délivré le 19 juin 2017 par la ville de Saint-Brieuc (22000), pour un projet situé 27 Rue Charbonnerie, SAINT BRIEUC (22000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 81 m².

Programme et contexte

En mai 2017, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 27 Rue Charbonnerie, SAINT BRIEUC (22000), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 19 juin 2017 par la Ville de Saint-Brieuc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : commerces 54 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 63 m²
  • Surface du terrain : 81 m²
  • Référence cadastrale : BC 178

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2017
Foncier81 m²
Surface construite54 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR
  • SIREN : 777456179
  • SIRET : 77745617900020
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : PLOUFRAGAN (22440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 64 m²
Surface après travaux (totale) 63 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m²
Commerces 55 m² 2 m² 0 m² 3 m² 0 m² -1 m² 54 m²
Total 64 m² 2 m² 0 m² 3 m² 0 m² -1 m² 63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02227817V0172
  • Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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