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Permis de construire n°PC 02227817V0035 à Saint-Brieuc (22) délivré le 7 août 2017 à SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOMOBILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02227817V0035 délivré le 7 août 2017 par la ville de Saint-Brieuc (22000), pour un projet situé 37 Rue de Paris, SAINT BRIEUC (22000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 17 622 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOMOBILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 37 Rue de Paris, SAINT BRIEUC (22000), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2017 par la Ville de Saint-Brieuc.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 516 m² sur une emprise foncière de 17 622 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 516 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 332 m², commerces 1 337 m², entreposage 357 m², industrie 2 490 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 516 m²
  • Surface du terrain : 17 622 m²
  • Référence cadastrale : CL 239, CL 238, CL 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/08/2017
Foncier17 622 m²
Surface construite4 516 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOMOBILES
  • SIREN : 348893389
  • SIRET : 34889338900026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-BRIEUC (22000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 516 m²
Surface après travaux (totale) 4 516 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m²
Commerces 1 019 m² 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 337 m²
Industrie 2 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 2 490 m²
Entreposage / Entrepôts 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 357 m²
Total 4 516 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 4 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02227817V0035
  • Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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