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Permis de construire n°PC 02227817V0029 à Saint-Brieuc (22) délivré le 4 août 2017 à COTE OUEST AUTOMOBILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02227817V0029 délivré le 4 août 2017 par la ville de Saint-Brieuc (22000), pour un projet situé 7 Rue Pierre-Gilles de Genne, SAINT BRIEUC (22000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 268 m².

Programme et contexte

En mai 2017, COTE OUEST AUTOMOBILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue Pierre-Gilles de Genne, SAINT BRIEUC (22000), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2017 par la Ville de Saint-Brieuc.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 431 m² sur une emprise foncière de 3 268 m². La surface de plancher créée atteint 236 m² - détails tertiaires : bureaux 78 m², commerces 624 m², entreposage 194 m², industrie 535 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 431 m²
  • Surface du terrain : 3 268 m²
  • Référence cadastrale : CM 234

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/08/2017
Foncier3 268 m²
Surface construite1 431 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COTE OUEST AUTOMOBILES
  • SIREN : 498475748
  • SIRET : 49847574800014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : PLERIN (22190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 195 m²
Surface après travaux (totale) 1 431 m²
Variation nette totale 236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 35 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 78 m²
Commerces 0 m² 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Industrie 0 m² 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Entreposage / Entrepôts 1 160 m² 193 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² -966 m² 194 m²
Total 1 195 m² 236 m² 1 159 m² 0 m² 1 159 m² 236 m² 1 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 4 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02227817V0029
  • Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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