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Permis de construire à Saint Brieuc (22000) - 4 516 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02227817V0035 délivré le 2017/08/07 à SAINT BRIEUC autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 4 516 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOMOBILES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (636 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 7 août 2017 par la commune de SAINT BRIEUC. Implanté 37 RUE DE PARIS, à Saint Brieuc (22000), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOMOBILES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (318 m² issues de transformation, 318 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 17 622 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 516 m².

SAINT BRIEUC compte 44 224 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE DE PARIS, Saint Brieuc (22000).

Références cadastrales : CL, 239, CL, 238, CL, 242.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOMOBILES (SIREN 348893389, SIRET 34889338900026, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-BRIEUC (22000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 516 m² · Surface après travaux (totale) : 4 516 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²
Commerce	1 019 m²	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	318 m²	1 337 m²
Industrie	2 656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	2 490 m²
Entrepôts	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	-152 m²	357 m²
Total	4 516 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	4 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 318 m² issus de transformation; variation nette 318 m². Industrie : 166 m² transformés; variation nette -166 m². Entrepôts : 152 m² transformés; variation nette -152 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 516 m²
Superficie du terrain	17 622 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 516 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02227817V0035
Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Brieuc (22000). Les travaux prévoient des transformations pour 636 m²; la surface après travaux atteint 4 516 m². Le terrain couvre 17 622 m².

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2025 - Rue Sainte-Barbe - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02227817V0035
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-15
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOMOBILES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	348893389
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34889338900026
Code postal du demandeur	22000
Localité du demandeur	SAINT-BRIEUC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	37
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE PARIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT BRIEUC
Code postal du terrain	22000
sec_cadastre1	CL
num_cadastre1	239
sec_cadastre2	CL
num_cadastre2	238
sec_cadastre3	CL
num_cadastre3	242
Superficie du terrain	17622
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	318
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	332
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1019
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	318
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2656
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	166
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	509
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	152
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4516
COMM_NORM	22278