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Permis de construire n°PC 02227814V0031 à Saint-Brieuc (22) délivré le 30 septembre 2014 à RESEAU FERRE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02227814V0031 délivré le 30 septembre 2014 par la ville de Saint-Brieuc (22000), pour un projet situé 1 Rue Coquelin, SAINT-BRIEUC (22000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2014, RESEAU FERRE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Coquelin, SAINT-BRIEUC (22000), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2014 par la Ville de Saint-Brieuc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 687 m². La surface de plancher créée atteint 687 m² - détails tertiaires : commerces 627 m², entreposage 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 687 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CZ 219

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2014
Surface construite687 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESEAU FERRE DE FRANCE
  • SIREN : 412280737
  • SIRET : 41228073700013
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 687 m²
Variation nette totale 570 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Entreposage / Entrepôts 117 m² 60 m² 0 m² 117 m² 0 m² -57 m² 60 m²
Total 117 m² 687 m² 0 m² 117 m² 0 m² 570 m² 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2017 et est en cours depuis environ 106 mois.

  • Autorisation : 30 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02227814V0031
  • Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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