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Permis de construire à Saint-Brice-Sur-Vienne (87200) - 240 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08714023H0036 délivré le 2023/10/02 à Saint-Brice-sur-Vienne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 520 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA FERME DE LA PENSEE SAUVAGE, le projet de locaux autorise la construction de 240 m² sur 36 Route de Bellac. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Brice-sur-Vienne. Implanté 36 Route de Bellac, à Saint-Brice-Sur-Vienne (87200), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE LA PENSEE SAUVAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 118 314 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 520 m².

Saint-Brice-sur-Vienne compte 1 658 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 Route de Bellac, Saint-Brice-Sur-Vienne (87200).

Références cadastrales : 0B, 265, 0B, 252, 0B, 255.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA FERME DE LA PENSEE SAUVAGE (SIREN 908317555, SIRET 90831755500013, APE 01.13Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Brice-sur-Vienne (87200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	280 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	520 m²
Total	280 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 240 m² créés; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	240 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	520 m²
Superficie du terrain	118 314 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite520 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08714023H0036
Code commune INSEE : 87140 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Brice-Sur-Vienne (87200). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 118 314 m².

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2025 - Route de la Gaudine - transformation sans extension ni diminution de surface - 264 m² Habitation
2025 - 0871402500025 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - route de St Victurnien - transformation sans extension ni diminution de surface - 326 m² Habitation
2024 - route du Moulin de l Hopit - extension de surface sans transformation - 727 m² Industrie
2024 - ROUTE DE L'AGE - nouvelle construction - 1 875 m² Industrie
2023 - PLACE MAISONDIEU - nouvelle construction - 40 m² Commerce
2023 - Chemin du Gue de Lavaud - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ROUTE DE CHANTEGROS - nouvelle construction - 81 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08714023H0036
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LA FERME DE LA PENSEE SAUVAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	908317555
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90831755500013
Code postal du demandeur	87200
Localité du demandeur	Saint-Brice-sur-Vienne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	36
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Bellac
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Brice-sur-Vienne
Code postal du terrain	87200
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	265
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	252
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	255
Superficie du terrain	118314
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	240
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	520