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Permis de construire à Saint-Brice-Sous-Ranes (61150) - 239 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06137121V0001 délivré le 2021/06/29 à SAINT-BRICE-SOUS-RANES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 440 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA FERME DE L'ETRE SOYER, le projet de locaux autorise la construction de 239 m² sur CHAMP DE PIERRE. Déposé en été 2021, autorisé le 29 juin 2021 par la commune de SAINT-BRICE-SOUS-RANES. Implanté CHAMP DE PIERRE, à Saint-Brice-Sous-Ranes (61150), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA FERME DE L'ETRE SOYER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 239 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 440 m².

SAINT-BRICE-SOUS-RANES compte 134 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHAMP DE PIERRE, Saint-Brice-Sous-Ranes (61150).

Références cadastrales : B, 264, B, 307.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA FERME DE L'ETRE SOYER (SIREN 502324007, SIRET 50232400700017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT BRICE SOUS RANES (61150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 201 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m² · Variation nette totale : 239 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	201 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	440 m²
Total	201 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 239 m² créés; variation nette 239 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	239 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	440 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite440 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06137121V0001
Code commune INSEE : 61371 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Brice-Sous-Ranes (61150). Les travaux prévoient la création de 239 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2016 - 06137115B0002 - extension de surface sans transformation - 485 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 06137115B0001 - transformation avec extension de surface - 469 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 06137114B0004 - nouvelle construction - 1 170 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61371
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06137121V0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA FERME DE L'ETRE SOYER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502324007
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50232400700017
Code postal du demandeur	61150
Localité du demandeur	SAINT BRICE SOUS RANES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHAMP DE PIERRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-BRICE-SOUS-RANES
Code postal du terrain	61150
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	264
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	307
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	201
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	239
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	440