← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Brice-sous-Rânes

Permis de construire à Saint-Brice-Sous-Ranes (61150) - 373 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06137115B0001 délivré le 2015/06/12 à Saint-Brice-sous-Ranes autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 469 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA FERME DE L'ETRE SOYER, le projet de locaux autorise la construction de 373 m² sur Lieu-dit L Etre Soyer. Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 juin 2015 par la commune de Saint-Brice-sous-Ranes. Implanté Lieu-dit L Etre Soyer, à Saint-Brice-Sous-Ranes (61150), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de L Etre Soyer.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA FERME DE L'ETRE SOYER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 373 m², dont 96 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 496 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 469 m².

Saint-Brice-sous-Ranes compte 134 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L Etre Soyer, Saint-Brice-Sous-Ranes (61150).

Références cadastrales : 0C, 412, 0C, 400, 0C, 241.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA FERME DE L'ETRE SOYER (SIREN 502324007, SIRET 50232400700017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Saint-Brice-sous-Ranes (61150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 469 m² · Variation nette totale : 373 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole96 m²373 m²96 m²0 m²96 m²373 m²469 m²
Total96 m²373 m²96 m²0 m²96 m²373 m²469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 373 m² créés, 96 m² issus de transformation, 96 m² transformés; variation nette 373 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée373 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)469 m²
Superficie du terrain24 496 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite469 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06137115B0001
  • Code commune INSEE : 61371 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Brice-Sous-Ranes (61150). Les travaux prévoient la création de 373 m² et des transformations pour 192 m²; la surface après travaux atteint 469 m². Le terrain couvre 24 496 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Brice-sous-Rânes (61150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2021 - CHAMP DE PIERRE - extension de surface sans transformation - 440 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2016 - 06137115B0002 - extension de surface sans transformation - 485 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2015 - 06137114B0004 - nouvelle construction - 1 170 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Brice-sous-Rânes