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Permis de construire à Saint Brice Sous Foret (95350) - 625 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09553924O0002 délivré le 2024/04/30 à SAINT BRICE SOUS FORET autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 625 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JILAS, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 30 avril 2024 par la commune de SAINT BRICE SOUS FORET. Implanté 0067 AVENUE DU GENERAL DE GAULL, à Saint Brice Sous Foret (95350), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JILAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation, 50 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 439 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 625 m².

SAINT BRICE SOUS FORET compte 15 209 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0067 AVENUE DU GENERAL DE GAULL, Saint Brice Sous Foret (95350).

Références cadastrales : AD, 492.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JILAS (SIREN 881291272, SIRET 88129127200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Gouvieux (60270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 625 m² · Surface après travaux (totale) : 625 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement575 m²0 m²50 m²0 m²0 m²50 m²625 m²
Commerce50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²0 m²
Total625 m²0 m²50 m²0 m²50 m²0 m²625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m². Commerce : 50 m² transformés; variation nette -50 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)625 m²
Superficie du terrain439 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite625 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09553924O0002
  • Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Brice Sous Foret (95350). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 625 m². Le terrain couvre 439 m².

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