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Autorisation d’urbanisme PC n°09553922O0065 à ST BRICE SOUS FORET (95350) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09553922O0065). Le projet est situé au 0014 RUE JEAN MONNET à ST BRICE SOUS FORET (95350). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mai 2022, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 484 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 204 m².

Localisation du projet

Adresse : 0014 RUE JEAN MONNET, ST BRICE SOUS FORET (95350).

Références cadastrales : 0A, 751.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BFB DENTAL (SIREN 912860111, SIRET 91286011100018, APE 82.11Z, catégorie juridique 5710, localité VERSAILLES (78000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 204 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce204 m²0 m²0 m²0 m²204 m²-204 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²204 m²0 m²0 m²204 m²204 m²
Total204 m²0 m²204 m²0 m²204 m²0 m²204 m²
Autres / non ventilés-204 m²0 m²-204 m²0 m²-204 m²0 m²-204 m²
Total204 m²0 m²204 m²0 m²204 m²0 m²204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 204 m² transformés; variation nette -204 m². Services publics / intérêt collectif : 204 m² issus de transformation; variation nette 204 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)204 m²
Superficie du terrain1 484 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite204 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09553922O0065
  • Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST BRICE SOUS FORET (95350). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 1 484 m².