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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Saint-Brice-sous-Forêt
Détail PC 09553922O0027
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09553922O0027 délivré le 2023/06/16 à SAINT-BRICE-SOUS-FORET autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 347 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ROUTE DU BOX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 427 m² sur 16 RUE DE PISCOP. Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 juin 2023 par la commune de SAINT-BRICE-SOUS-FORET. Implanté 16 RUE DE PISCOP, à Saint-Brice-Sous-Foret (95350), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ROUTE DU BOX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 427 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 075 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 347 m².
SAINT-BRICE-SOUS-FORET compte 15 209 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 RUE DE PISCOP, Saint-Brice-Sous-Foret (95350).
Références cadastrales : 0A, 618.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ROUTE DU BOX (SIREN 508994555, SIRET 50899455500037, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 920 m² · Surface après travaux (totale) : 1 347 m² · Variation nette totale : 427 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² Entrepôts 850 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 277 m² Total 920 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 347 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 427 m² créés; variation nette 427 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 427 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 347 m² Superficie du terrain 3 075 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 347 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/06/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09553922O0027 Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Brice-Sous-Foret (95350). Les travaux prévoient la création de 427 m²; la surface après travaux atteint 1 347 m². Le terrain couvre 3 075 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95539
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09553922O0027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ROUTE DU BOX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
508994555
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50899455500037
Code postal du demandeur
95350
Localité du demandeur
SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE PISCOP
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Code postal du terrain
95350
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
618
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3075
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
920
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
850
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
427
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1347
Tableau des données brutes de l'autorisation.
