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Permis de construire n°PC 09553920O0004 à Saint-Brice-sous-Forêt (95) délivré le 12 mars 2020 à DECLIK ENGHIEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09553920O0004 délivré le 12 mars 2020 par la ville de Saint-Brice-sous-Forêt (95350), pour un projet situé 35 Rue de Piscop, ST BRICE SOUS FORET (95350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 910 m².

Programme et contexte

En mars 2020, DECLIK ENGHIEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Rue de Piscop, ST BRICE SOUS FORET (95350), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2020 par la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 558 m² sur une emprise foncière de 4 910 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² - détails tertiaires : bureaux 208 m², artisanat 148 m², entreposage 353 m², industrie 849 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 558 m²
  • Surface du terrain : 4 910 m²
  • Référence cadastrale : A 598

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/12
Foncier4 910 m²
Surface construite1 558 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DECLIK ENGHIEN
  • SIREN : 532840683
  • SIRET : 53284068300017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.47Z
  • Localisation du demandeur : ENGHIEN LES BAINS (95880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 468 m²
Surface après travaux (totale) 1 558 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Artisanat 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Industrie 759 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 849 m²
Entreposage / Entrepôts 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m²
Total 1 468 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mars 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 18 jours.

  • Autorisation : 12 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09553920O0004
  • Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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