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Permis de construire à Saint-Brice-Sous-Foret (95350) - 64 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09553917O0086 délivré le 2017/11/07 à SAINT-BRICE-SOUS-FORET autorise une transformation sans extension pour un programme de 64 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGENCE VOVARD IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 7 novembre 2017 par la commune de SAINT-BRICE-SOUS-FORET. Implanté 61 boulevard de la Gare, à Saint-Brice-Sous-Foret (95350), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AGENCE VOVARD IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (64 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 938 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 64 m².

SAINT-BRICE-SOUS-FORET compte 15 209 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 61 boulevard de la Gare, Saint-Brice-Sous-Foret (95350).

Références cadastrales : AD, 1795, AD, 1799, AD, 1803.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCE VOVARD IMMOBILIER (SIREN 808957344, SIRET 80895734400019, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT BRICE SOUS FORET (95350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²-64 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²64 m²0 m²0 m²64 m²64 m²
Total64 m²0 m²64 m²0 m²64 m²0 m²64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 64 m² transformés; variation nette -64 m². Bureaux : 64 m² issus de transformation; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée64 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)64 m²
Superficie du terrain2 938 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite64 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09553917O0086
  • Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Brice-Sous-Foret (95350). Les travaux prévoient des transformations pour 128 m²; la surface après travaux atteint 64 m². Le terrain couvre 2 938 m².

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