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Permis de construire à St Brice Sous Foret (95350) - 1 051 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09553912O0032 délivré le 2013/04/04 à ST BRICE SOUS FORET autorise une construction neuve pour un programme de 1 144 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 144 m² sur 78/80 rue de Paris. Déposé au printemps 2013, autorisé le 4 avril 2013 par la commune de ST BRICE SOUS FORET. Implanté 78/80 rue de Paris, à St Brice Sous Foret (95350), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 951 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 231 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 051 m² d’habitation et 93 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 144 m².

ST BRICE SOUS FORET compte 15 209 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 78/80 rue de Paris, St Brice Sous Foret (95350).

Références cadastrales : AB, 25.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT BRICE SOUS FORÊT (95350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 372 m² · Surface après travaux (totale) : 1 144 m² · Variation nette totale : -228 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation421 m²1 051 m²0 m²421 m²0 m²630 m²1 051 m²
Commerce96 m²93 m²0 m²96 m²0 m²-3 m²93 m²
Artisanat505 m²0 m²0 m²505 m²0 m²-505 m²0 m²
Entrepôts350 m²0 m²0 m²350 m²0 m²-350 m²0 m²
Total1 372 m²1 144 m²0 m²1 372 m²0 m²-228 m²1 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 051 m² créés, 421 m² démolis; variation nette 630 m². Commerce : 93 m² créés, 96 m² démolis; variation nette -3 m². Artisanat : 505 m² démolis; variation nette -505 m². Entrepôts : 350 m² démolis; variation nette -350 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 144 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée421 m²
Surface après travaux (totale)1 144 m²
Superficie du terrain1 231 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 144 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09553912O0032
  • Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Brice Sous Foret (95350). Les travaux prévoient la création de 1 144 m² et des démolitions de 1 372 m²; la surface après travaux atteint 1 144 m². Le terrain couvre 1 231 m².

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