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Permis de construire à Saint Brice De Landelles (50730) - 1 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05045218J0002 délivré le 2018/05/22 à Saint Brice de Landelles autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 700 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA TERRE, le projet de locaux autorise la construction de 1 100 m² sur 1 La Bromerais. Déposé en été 2018, autorisé le 22 mai 2018 par la commune de Saint Brice de Landelles. Implanté 1 La Bromerais, à Saint Brice De Landelles (50730), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA TERRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 100 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 700 m².

Saint Brice de Landelles compte 657 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 La Bromerais, Saint Brice De Landelles (50730).

Références cadastrales : ZP, 60, ZP, 61.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA TERRE (SIREN 433881471, SIRET 43388147100018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Saint Brice de Landelles (50730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 600 m² · Surface après travaux (totale) : 3 700 m² · Variation nette totale : 1 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 600 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²	3 700 m²
Total	2 600 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²	3 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 100 m² créés; variation nette 1 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 100 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 700 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 700 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05045218J0002
Code commune INSEE : 50452 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Brice De Landelles (50730). Les travaux prévoient la création de 1 100 m²; la surface après travaux atteint 3 700 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - 05045221J0008 - nouvelle construction - 708 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 05045221J0006 - nouvelle construction - 148 m² Entrepôt
2020 - La Massuliere - nouvelle construction - 3 556 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Le Rochelet - nouvelle construction - 1 821 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Le Bas Cerisier - extension de surface sans transformation - 409 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Les Petits Bois - extension de surface sans transformation - 539 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50452
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05045218J0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA TERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	433881471
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43388147100018
Code postal du demandeur	50730
Localité du demandeur	Saint Brice de Landelles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Bromerais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint Brice de Landelles
Code postal du terrain	50730
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	ZP
num_cadastre2	61
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3700
COMM_NORM	50452