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Déclaration préalable n°DP 0514742500030 à Saint-Brice-Courcelles (51) non opposée le 28 mai 2025 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0514742500030 délivré le 28 mai 2025 par la ville de Saint-Brice-Courcelles (51370), pour un projet situé 37 Avenue de la Malle, SAINT BRICE COURCELLES (51370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 740 m².

Programme et contexte

En mai 2025, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 37 Avenue de la Malle, SAINT BRICE COURCELLES (51370), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 28 mai 2025 par la Ville de Saint-Brice-Courcelles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 138 m² sur une emprise foncière de 3 740 m². La surface de plancher après travaux atteint 138 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 138 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 138 m²
  • Surface du terrain : 3 740 m²
  • Référence cadastrale : AC 306, AC 332

Localisation du projet

  • Adresse complète : 37 Avenue de la Malle, Saint-Brice-Courcelles (51370)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation28/05/2025
Foncier3 740 m²
Surface construite138 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
  • SIREN : 943526822
  • SIRET : 94352682200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST BRICE COURCELLES (51370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 138 m²
Surface après travaux (totale) 138 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0514742500030
  • Code commune INSEE : 51474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 28 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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