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Permis de construire n°PC 05147413J0001 à Saint-Brice-Courcelles (51) accordé le 17 avril 2013 à DKR PARTICIPATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05147413J0001 délivré le 17 avril 2013 par la ville de Saint-Brice-Courcelles (51370), pour un projet situé Rue de Bernex, SAINT-BRICE-COURCELLES (51370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 191 m².

Programme et contexte

En février 2013, DKR PARTICIPATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Bernex, SAINT-BRICE-COURCELLES (51370), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2013 par la Ville de Saint-Brice-Courcelles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 245 m² dont habitation (0 m²) et locaux (245 m²) - détails tertiaires : bureaux 41 m², commerces 7 250 m², entreposage 1 118 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 590 m²
  • Surface du terrain : 30 191 m²
  • Référence cadastrale : AC 165, AC 246, AC 225

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/04/2013
Foncier30 191 m²
Surface construite8 409 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DKR PARTICIPATIONS
  • SIREN : 411510167
  • SIRET : 41151016700033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : COURNON-D AUVERGNE (63800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 345 m²
Surface après travaux (totale) 8 590 m²
Variation nette totale 245 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Commerces 7 005 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 7 250 m²
Entreposage / Entrepôts 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m²
Total 8 345 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 8 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05147413J0001
  • Code commune INSEE : 51474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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