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Permis de construire à Saint Brice (16100) - 55 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01630421W0014 délivré le 2022/03/11 à SAINT BRICE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 843 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GFA DU DOMAINE DE CHEZ BARRE, le projet de locaux autorise la construction de 55 m² sur 28B Chemin d'Uffaut. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 11 mars 2022 par la commune de SAINT BRICE. Implanté 28B Chemin d'Uffaut, à Saint Brice (16100), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GFA DU DOMAINE DE CHEZ BARRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 62 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 780 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 328 m² d’habitation et 515 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 843 m².

SAINT BRICE compte 967 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28B Chemin d'Uffaut, Saint Brice (16100).

Références cadastrales : AP, 498.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GFA DU DOMAINE DE CHEZ BARRE (SIREN 341031052, SIRET 34103105200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité BELLEVILLE (16120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 850 m² · Surface après travaux (totale) : 843 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²
Agricole	522 m²	55 m²	0 m²	62 m²	0 m²	-7 m²	515 m²
Total	850 m²	55 m²	0 m²	62 m²	0 m²	-7 m²	843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 55 m² créés, 62 m² démolis; variation nette -7 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	55 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	843 m²
Superficie du terrain	4 780 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite843 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01630421W0014
Code commune INSEE : 16304 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Brice (16100). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des démolitions de 62 m²; la surface après travaux atteint 843 m². Le terrain couvre 4 780 m².

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2025 - Rue du Four - transformation sans extension ni diminution de surface - 55 m² Habitation
2024 - Chemin d'Uffaut - extension de surface sans transformation - 1 079 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ROUTE DE NERCILLAC - nouvelle construction - 136 m² Bureau
2021 - RUE JACQUES DELAMAIN - extension de surface sans transformation - 369 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RUE DE LA MAURIE - extension de surface sans transformation - 539 m² Industrie
2017 - LE RIGACHE - nouvelle construction - 175 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE PRE BILLAUD - nouvelle construction - 294 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Maurie - extension de surface sans transformation - 1 842 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16304
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01630421W0014
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GFA DU DOMAINE DE CHEZ BARRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341031052
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34103105200010
Code postal du demandeur	16120
Localité du demandeur	BELLEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	28B Chemin d'Uffaut
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT BRICE
Code postal du terrain	16100
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	498
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4780
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	328
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	522
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	522
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	62
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	843
COMM_NORM	16304