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Permis de construire à Saint-Brice (16100) - 172 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01630419W0018 délivré le 2020/02/25 à SAINT-BRICE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 539 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DISTILLERIE DE LA MAURIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 172 m² sur 10 RUE DE LA MAURIE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 25 février 2020 par la commune de SAINT-BRICE. Implanté 10 RUE DE LA MAURIE, à Saint-Brice (16100), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LE RIGACHE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DISTILLERIE DE LA MAURIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 172 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 122 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 539 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-BRICE compte 967 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE LA MAURIE, Saint-Brice (16100).

Références cadastrales : AI, 219, AI, 178, AI, 176.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DISTILLERIE DE LA MAURIE (SIREN 823662697, SIRET 82366269700015, APE 11.01Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-BRICE (16100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 367 m² · Surface après travaux (totale) : 539 m² · Variation nette totale : 172 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	48 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	90 m²
Industrie	139 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	269 m²
Agricole	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Total	367 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 42 m² créés; variation nette 42 m². Industrie : 130 m² créés; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	172 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	539 m²
Superficie du terrain	6 122 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite539 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01630419W0018
Code commune INSEE : 16304 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Brice (16100). Les travaux prévoient la création de 172 m²; la surface après travaux atteint 539 m². Le terrain couvre 6 122 m².

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2025 - Rue du Four - transformation sans extension ni diminution de surface - 55 m² Habitation
2024 - Chemin d'Uffaut - extension de surface sans transformation - 1 079 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 28B Chemin d'Uffaut - diminution de surface sans transformation - 843 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ROUTE DE NERCILLAC - nouvelle construction - 136 m² Bureau
2021 - RUE JACQUES DELAMAIN - extension de surface sans transformation - 369 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - LE RIGACHE - nouvelle construction - 175 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE PRE BILLAUD - nouvelle construction - 294 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Maurie - extension de surface sans transformation - 1 842 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Brice

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16304
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01630419W0018
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DISTILLERIE DE LA MAURIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823662697
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82366269700015
Code postal du demandeur	16100
Localité du demandeur	SAINT-BRICE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA MAURIE
Lieu-dit du terrain	LE RIGACHE
Localité du terrain	SAINT-BRICE
Code postal du terrain	16100
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	219
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	178
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	176
Superficie du terrain	6122
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	367
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	48
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	139
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	539