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Permis de construire à Saint-Brice (16100) - 28 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01630415W0008 délivré le 2015/08/21 à Saint-Brice autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 842 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COGNAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 28 m² sur 2 RTE de la Maurie. Déposé en été 2015, autorisé le 21 août 2015 par la commune de Saint-Brice. Implanté 2 RTE de la Maurie, à Saint-Brice (16100), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE COGNAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 216 439 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 842 m².

Saint-Brice compte 967 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RTE de la Maurie, Saint-Brice (16100).

Références cadastrales : AI, 197, AI, 194, AI, 192.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COGNAC (SIREN 211601026, SIRET 21160102600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cognac (16100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 814 m² · Surface après travaux (totale) : 1 842 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 814 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	1 842 m²
Total	1 814 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	1 842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	28 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 842 m²
Superficie du terrain	216 439 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 842 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01630415W0008
Code commune INSEE : 16304 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Brice (16100). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 1 842 m². Le terrain couvre 216 439 m².

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2020 - RUE DE LA MAURIE - extension de surface sans transformation - 539 m² Industrie
2017 - LE RIGACHE - nouvelle construction - 175 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE PRE BILLAUD - nouvelle construction - 294 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16304
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01630415W0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE COGNAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211601026
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21160102600019
Code postal du demandeur	16100
Localité du demandeur	Cognac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de la Maurie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Brice
Code postal du terrain	16100
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	197
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	194
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	192
Superficie du terrain	216439
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1814
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1842