Permis de construire à Saint-Brice (16100) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01630414W0011 délivré le 2014/09/22 à Saint-Brice autorise une extension de surface pour un programme de 123 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 21 m² sur 5 IMP Bellevue. Déposé en été 2014, autorisé le 22 septembre 2014 par la commune de Saint-Brice. Implanté 5 IMP Bellevue, à Saint-Brice (16100), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Mullons.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 311 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 123 m².
Saint-Brice compte 967 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Brice (16100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
105 m²
21 m²
0 m²
3 m²
0 m²
18 m²
123 m²
Total
105 m²
21 m²
0 m²
3 m²
0 m²
18 m²
123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 21 m² créés, 3 m² démolis; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
21 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
3 m²
Surface après travaux (totale)
123 m²
Superficie du terrain
311 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/09/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Brice (16100). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 311 m².
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