Permis de construire n°PC 03525622S0056 à Saint-Briac-sur-Mer (35) délivré le 24 octobre 2022 à LOUJAMI
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03525622S0056 délivré le 24 octobre 2022 par la ville de Saint-Briac-sur-Mer (35800), pour un projet situé 25 des Artisans, SAINT BRIAC-SUR-MER (35800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 487 m².
Programme et contexte
En juillet 2022, LOUJAMI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 des Artisans, SAINT BRIAC-SUR-MER (35800), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2022 par la Ville de Saint-Briac-sur-Mer.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 859 m² sur une emprise foncière de 2 487 m². La surface de plancher créée atteint 483 m² - détails tertiaires : entreposage 859 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2022
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 859 m²
- Surface du terrain : 2 487 m²
- Référence cadastrale : AI 392, AI 394
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 25 des Artisans, Saint-Briac-sur-Mer (35800)
- Département : Ille-et-Vilaine (35)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LOUJAMI
- SIREN : 839735842
- SIRET : 83973584200016
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 70.10Z
- Localisation du demandeur : SAINT-MALO (35400)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 376 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 859 m² |
| Variation nette totale | 483 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 376 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 859 m² |
| Total | 376 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 859 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2023 et est en cours depuis environ 35 mois.
- Autorisation : 24 octobre 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 35 mois 0 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03525622S0056
- Code commune INSEE : 35256 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 24 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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