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Permis de construire n°PC 03525621S0020 à Saint-Briac-sur-Mer (35) délivré le 29 novembre 2021 à CAMPING LE PONT LAURIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03525621S0020 délivré le 29 novembre 2021 par la ville de Saint-Briac-sur-Mer (35800), pour un projet situé Le Pont Laurin, SAINT BRIAC-SUR-MER (35800). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 33 481 m².

Programme et contexte

En mars 2021, CAMPING LE PONT LAURIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Pont Laurin, SAINT BRIAC-SUR-MER (35800), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2021 par la Ville de Saint-Briac-sur-Mer.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 130 m² sur une emprise foncière de 33 481 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : hôtellerie 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : 33 481 m²
  • Référence cadastrale : AN 1, AO 101, AO 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/11/2021
Foncier33 481 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING LE PONT LAURIN
  • SIREN : 891214413
  • SIRET : 89121441300017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 233 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale -103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 233 m² 35 m² 0 m² 138 m² 0 m² -103 m² 130 m²
Total 233 m² 35 m² 0 m² 138 m² 0 m² -103 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03525621S0020
  • Code commune INSEE : 35256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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