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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Saint-Briac-sur-Mer
Détail PC 03525618S0059
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03525618S0059 délivré le 2019/05/28 à SAINT BRIAC-SUR-MER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 415 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 138 m² sur 34 Rue des Champs Blancs. Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 mai 2019 par la commune de SAINT BRIAC-SUR-MER. Implanté 34 Rue des Champs Blancs, à Saint Briac-Sur-Mer (35800), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 445 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 277 m² d’habitation et 138 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 415 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
SAINT BRIAC-SUR-MER compte 2 208 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 34 Rue des Champs Blancs, Saint Briac-Sur-Mer (35800).
Références cadastrales : AV, 312, AV, 316.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE (SIREN 896580131, SIRET 89658013100051, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité SAINT-MALO (35401)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 277 m² · Surface après travaux (totale) : 415 m² · Variation nette totale : 138 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m² Total 277 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 415 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 138 m² créés; variation nette 138 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 138 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 415 m² Superficie du terrain 1 445 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 415 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/05/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03525618S0059 Code commune INSEE : 35256 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Briac-Sur-Mer (35800). Les travaux prévoient la création de 138 m²; la surface après travaux atteint 415 m². Le terrain couvre 1 445 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03525618S0059
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-11-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
896580131
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89658013100051
Code postal du demandeur
35401
Localité du demandeur
SAINT-MALO
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
34
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
des Champs Blancs
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT BRIAC-SUR-MER
Code postal du terrain
35800
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
312
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
316
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1445
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
277
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
138
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
415
Tableau des données brutes de l'autorisation.