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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Saint-Brevin-les-Pins
Détail PC 04415421E1110
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04415421E1110 délivré le 2021/12/30 à Saint-Brevin-les-Pins autorise une construction neuve pour un programme de 4 129 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 123 m² sur 7-9 RTE de la Gendarmerie. Déposé en été 2021, autorisé le 30 décembre 2021 par la commune de Saint-Brevin-les-Pins. Implanté 7-9 RTE de la Gendarmerie, à Saint-Brevin-Les-Pins (44250), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 377 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 324 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 375 m² d’habitation et 754 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 129 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Saint-Brevin-les-Pins compte 14 411 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7-9 RTE de la Gendarmerie, Saint-Brevin-Les-Pins (44250).
Références cadastrales : YA, 119, YA, 121, YA, 144.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE (SIREN 244400586, SIRET 24440058600065, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Paimb uf (44560)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 006 m² · Surface après travaux (totale) : 4 129 m² · Variation nette totale : 2 123 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 629 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 3 375 m² Entrepôts 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m² Services publics / intérêt collectif 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² Total 2 006 m² 2 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 123 m² 4 129 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 746 m² créés; variation nette 1 746 m². Entrepôts : 377 m² créés; variation nette 377 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 123 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 129 m² Superficie du terrain 13 324 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 129 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/12/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04415421E1110 Code commune INSEE : 44154 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Brevin-Les-Pins (44250). Les travaux prévoient la création de 2 123 m²; la surface après travaux atteint 4 129 m². Le terrain couvre 13 324 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04415421E1110
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-07-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244400586
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24440058600065
Code postal du demandeur
44560
Localité du demandeur
Paimb uf
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7-9
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de la Gendarmerie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Brevin-les-Pins
Code postal du terrain
44250
sec_cadastre1
YA
num_cadastre1
119
sec_cadastre2
YA
num_cadastre2
121
sec_cadastre3
YA
num_cadastre3
144
Superficie du terrain
13324
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1629
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1746
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
377
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
377
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4129
COMM_NORM
44154
Tableau des données brutes de l'autorisation.
