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Permis de construire n°PC 04415420E1033 à Saint-Brevin-les-Pins (44) délivré le 6 mai 2020 à ORELYAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04415420E1033 délivré le 6 mai 2020 par la ville de Saint-Brevin-les-Pins (44250), pour un projet situé 13 Avenu Gustave Eiffel, SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 026 m².

Programme et contexte

En mars 2020, ORELYAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Avenu Gustave Eiffel, SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2020 par la Ville de Saint-Brevin-les-Pins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 795 m² sur une emprise foncière de 2 026 m². La surface de plancher créée atteint 795 m² - détails tertiaires : artisanat 795 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 795 m²
  • Surface du terrain : 2 026 m²
  • Référence cadastrale : YE 293

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/05/2020
Foncier2 026 m²
Surface construite795 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORELYAN
  • SIREN : 884064940
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 795 m²
Variation nette totale 795 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415420E1033
  • Code commune INSEE : 44154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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