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Permis de construire n°PC 04415419E1111 à Saint-Brevin-les-Pins (44) délivré le 20 novembre 2019 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04415419E1111 délivré le 20 novembre 2019 par la ville de Saint-Brevin-les-Pins (44250), pour un projet situé 9002 Chemi des Pinluettes, SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 31 072 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9002 Chemi des Pinluettes, SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2019 par la Ville de Saint-Brevin-les-Pins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 891 m² sur une emprise foncière de 31 072 m². La surface de plancher créée atteint 219 m² - détails tertiaires : bureaux 1 280 m², industrie 16 611 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 891 m²
  • Surface du terrain : 31 072 m²
  • Référence cadastrale : BX 243, YA 64, YB 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/11/2019
Foncier31 072 m²
Surface construite17 891 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUADOR
  • SIREN : 801785056
  • SIRET : 80178505600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 672 m²
Surface après travaux (totale) 17 891 m²
Variation nette totale 219 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 170 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 280 m²
Industrie 16 502 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 16 611 m²
Total 17 672 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 17 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2021
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415419E1111
  • Code commune INSEE : 44154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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