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Permis de construire à Saint-Brevin-Les-Pins (44250) - 1 077 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04415419E1055 délivré le 2019/07/05 à SAINT-BREVIN-LES-PINS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 493 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 077 m² sur Avenu DE LA GUERCHE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 5 juillet 2019 par la commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS. Implanté Avenu DE LA GUERCHE, à Saint-Brevin-Les-Pins (44250), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 077 m², dont 31 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 122 799 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 493 m².

SAINT-BREVIN-LES-PINS compte 14 411 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenu DE LA GUERCHE, Saint-Brevin-Les-Pins (44250).

Références cadastrales : AI, 74.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS (SIREN 214401549, SIRET 21440154900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT BREVIN LES PINS (44250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 416 m² · Surface après travaux (totale) : 1 493 m² · Variation nette totale : 1 077 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	385 m²	1 077 m²	31 m²	0 m²	0 m²	1 108 m²	1 493 m²
Total	416 m²	1 077 m²	31 m²	0 m²	31 m²	1 077 m²	1 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 31 m² transformés; variation nette -31 m². Services publics / intérêt collectif : 1 077 m² créés, 31 m² issus de transformation; variation nette 1 108 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 077 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 493 m²
Superficie du terrain	122 799 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 493 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04415419E1055
Code commune INSEE : 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Brevin-Les-Pins (44250). Les travaux prévoient la création de 1 077 m² et des transformations pour 62 m²; la surface après travaux atteint 1 493 m². Le terrain couvre 122 799 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04415419E1055
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-08-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214401549
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21440154900016
Code postal du demandeur	44250
Localité du demandeur	SAINT BREVIN LES PINS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	DE LA GUERCHE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-BREVIN-LES-PINS
Code postal du terrain	44250
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	122799
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1077
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	31
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	31
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	31
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	385
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1077
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	31
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1493