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Permis de construire n°PC 04415418E1064 à Saint-Brevin-les-Pins (44) délivré le 26 octobre 2018 à CAMPING DE LA COURANCE ST BREVIN LE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04415418E1064 délivré le 26 octobre 2018 par la ville de Saint-Brevin-les-Pins (44250), pour un projet situé 110 Avenu du Marechal Foch, SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 43 589 m².

Programme et contexte

En juin 2018, CAMPING DE LA COURANCE ST BREVIN LE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 110 Avenu du Marechal Foch, SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2018 par la Ville de Saint-Brevin-les-Pins.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 655 m² sur une emprise foncière de 43 589 m². La surface de plancher créée atteint 211 m² - détails tertiaires : commerces 655 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 655 m²
  • Surface du terrain : 43 589 m²
  • Référence cadastrale : AL 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2018
Foncier43 589 m²
Surface construite655 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING DE LA COURANCE ST BREVIN LE
  • SIREN : 412030553
  • SIRET : 41203055300025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 795 m²
Surface après travaux (totale) 655 m²
Variation nette totale -140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 358 m² 211 m² 86 m² 0 m² 0 m² 297 m² 655 m²
Hôtellerie / Hébergement 437 m² 0 m² 0 m² 351 m² 86 m² -437 m² 0 m²
Total 795 m² 211 m² 86 m² 351 m² 86 m² -140 m² 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 1 jours.

  • Autorisation : 26 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415418E1064
  • Code commune INSEE : 44154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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