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Permis de construire à Saint-Brevin-Les-Pins (44250) - 211 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04415418E1064 délivré le 2018/10/26 à SAINT-BREVIN-LES-PINS autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 655 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAMPING DE LA COURANCE ST BREVIN LE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 351 m² sur 110 Avenu DU MARECHAL FOCH. Il prévoit ensuite 211 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 26 octobre 2018 par la commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS. Implanté 110 Avenu DU MARECHAL FOCH, à Saint-Brevin-Les-Pins (44250), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAMPING DE LA COURANCE ST BREVIN LE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 211 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 351 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 589 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 655 m².

SAINT-BREVIN-LES-PINS compte 14 411 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 110 Avenu DU MARECHAL FOCH, Saint-Brevin-Les-Pins (44250).

Références cadastrales : AL, 62.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAMPING DE LA COURANCE ST BREVIN LE (SIREN 412030553, SIRET 41203055300025, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT BREVIN LES PINS (44250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 795 m² · Surface après travaux (totale) : 655 m² · Variation nette totale : -140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	437 m²	0 m²	0 m²	351 m²	86 m²	-437 m²	0 m²
Commerce	358 m²	211 m²	86 m²	0 m²	0 m²	297 m²	655 m²
Total	795 m²	211 m²	86 m²	351 m²	86 m²	-140 m²	655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 351 m² démolis, 86 m² transformés; variation nette -437 m². Commerce : 211 m² créés, 86 m² issus de transformation; variation nette 297 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	211 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	655 m²
Superficie du terrain	43 589 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite655 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04415418E1064
Code commune INSEE : 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Brevin-Les-Pins (44250). Les travaux prévoient la création de 211 m², des transformations pour 172 m² et des démolitions de 351 m²; la surface après travaux atteint 655 m². Le terrain couvre 43 589 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04415418E1064
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAMPING DE LA COURANCE ST BREVIN LE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	412030553
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41203055300025
Code postal du demandeur	44250
Localité du demandeur	SAINT BREVIN LES PINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	110
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	DU MARECHAL FOCH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-BREVIN-LES-PINS
Code postal du terrain	44250
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	43589
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	795
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	86
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	437
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	351
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	86
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	358
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	211
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	86
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	655
COMM_NORM	44154