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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Saint-Brevin-les-Pins
Détail PC 04415418E1004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04415418E1004 délivré le 2018/04/24 à SAINT-BREVIN-LES-PINS autorise une extension de surface pour un programme de 655 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES PINS L OCEAN, le programme résidentiel autorise la construction de 148 m² sur 9 Chemi DES GRANDES RIVIERES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 24 avril 2018 par la commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS. Implanté 9 Chemi DES GRANDES RIVIERES, à Saint-Brevin-Les-Pins (44250), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES PINS L OCEAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 443 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 575 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 655 m².
SAINT-BREVIN-LES-PINS compte 14 411 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 Chemi DES GRANDES RIVIERES, Saint-Brevin-Les-Pins (44250).
Références cadastrales : BA, 28, BA, 29, BA, 30.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES PINS L OCEAN (SIREN 382282879, SIRET 38228287900024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT BREVIN LES PINS (44250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 507 m² · Surface après travaux (totale) : 655 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m² Commerce 507 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 533 m² Entrepôts 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m² Total 507 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 655 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 80 m² créés; variation nette 80 m². Commerce : 26 m² créés; variation nette 26 m². Entrepôts : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 148 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 655 m² Superficie du terrain 58 443 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 655 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/04/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04415418E1004 Code commune INSEE : 44154 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Brevin-Les-Pins (44250). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 655 m². Le terrain couvre 58 443 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04415418E1004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES PINS L OCEAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382282879
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38228287900024
Code postal du demandeur
44250
Localité du demandeur
SAINT BREVIN LES PINS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
DES GRANDES RIVIERES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-BREVIN-LES-PINS
Code postal du terrain
44250
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
28
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
29
sec_cadastre3
BA
num_cadastre3
30
Superficie du terrain
58443
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
80
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
507
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
26
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
42
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
655
Tableau des données brutes de l'autorisation.
